{"id":869,"date":"2020-08-03T15:46:44","date_gmt":"2020-08-03T15:46:44","guid":{"rendered":"https:\/\/tuckshop.ca\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2020-08-03T16:54:31","modified_gmt":"2020-08-03T16:54:31","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tuckshop.ca\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions"},"content":{"rendered":"<p><strong>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS SUIVANTES<\/strong><\/p>\n<p>Si vous continuez \u00e0 naviguer et utiliser ce site, vous acceptez de respecter et d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les termes suivants et conditions d&rsquo;utilisation r\u00e9gissant la relation entre LE RESTAURANT et vous en ce qui concerne ce site.<\/p>\n<p>LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS RELATIVES \u00c0 L&rsquo;UTILISATION DU SITE WEB (LE \u00ab SITE \u00bb) ET \u00c0 L&rsquo;APPLICATION MOBILE (L&rsquo;\u00ab APPLICATION MOBILE \u00bb) DES RESTAURANTS (\u00ab LE RESTAURANT\u00bb), Y COMPRIS TOUT CONTENU ET LES SERVICES EN LIGNE \u00c0 CET \u00c9GARD (LE SITE ET L&rsquo;APPLICATION MOBILE SERONT COLLECTIVEMENT APPEL\u00c9S CI-APR\u00c8S L&rsquo;\u00ab APPLICATION \u00bb) :<\/p>\n<p>Pour les IPHONE, IPAD ET AUTRES APPAREILS UTILISANT LE SYST\u00c8ME D&rsquo;EXPLOITATION IOS (\u00ab APPLICATIONS APPLE \u00bb); ET POUR LES APPAREILS UTILISANT UN AUTRE SYST\u00c8ME D&rsquo;EXPLOITATION (\u00ab AUTRES APPLICATIONS \u00bb). EN ACC\u00c9DANT, T\u00c9L\u00c9CHARGEANT, INSTALLANT OU EN UTILISANT AUTREMENT L&rsquo;APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D&rsquo;\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS (\u00ab MODALIT\u00c9S \u00bb). SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS ACC\u00c9DER, T\u00c9L\u00c9CHARGER, INSTALLER OU AUTREMENT UTILISER L&rsquo;APPLICATION. SI VOUS AVEZ INSTALL\u00c9 L&rsquo;APPLICATION ET SI VOUS N&rsquo;ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S, VOUS DEVEZ LA D\u00c9SINSTALLER IMM\u00c9DIATEMENT. LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S FORMENT UNE ENTENTE L\u00c9GALE ENTRE LE RESTAURANT ET VOUS (\u00ab ENTENTE \u00bb). LA PR\u00c9SENTE ENTENTE CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILIT\u00c9 DE LE RESTAURANT.<\/p>\n<p><strong>ADMISSIBILIT\u00c9 D&rsquo;UTILISATION <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;APPLICATION DOIT SEULEMENT \u00caTRE UTILIS\u00c9E PAR DES INDIVIDUS \u00c2G\u00c9S DE QUATORZE (14) ANS OU PLUS. SI VOUS AVEZ QUATORZE (14) ANS OU PLUS, MAIS SI VOUS N&rsquo;AVEZ PAS ATTEINT L&rsquo;\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DE VOTRE JURIDICTION, VOUS DEVEZ PASSER EN REVUE LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR AVANT DE CONTINUER POUR VOUS ASSURER QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR ET VOUS LES COMPRENEZ. SI VOTRE PARENT OU TUTEUR NE RECONNA\u00ceT PAS OU N&rsquo;ACCEPTE PAS LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S, VOUS DEVEZ IMM\u00c9DIATEMENT D\u00c9SINSTALLER L&rsquo;APPLICATION ET ARR\u00caTER DE L&rsquo;UTILISER. SI VOTRE \u00c2GE EST COMPRIS ENTRE 14 ANS ET L&rsquo;\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9, VOUS POUVEZ UTILISER L&rsquo;APPLICATION SOUS LA SUPERVISION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR.<\/p>\n<p><strong>DROITS DE LICENCE, D&rsquo;INSTALLATION ET D&rsquo;UTILISATION <\/strong><\/p>\n<p>Vous \u00eates responsable de veiller \u00e0 ce que votre appareil r\u00e9ponde \u00e0 toutes les sp\u00e9cifications techniques n\u00e9cessaires pour vous permettre d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;Application et de l&rsquo;utiliser. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transf\u00e9rable pour installer et utiliser l&rsquo;Application sur des appareils mobiles qui vous appartiennent ou que vous contr\u00f4lez personnellement en vertu des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Les licences des Applications Apple sont octroy\u00e9es pour l&rsquo;utilisation sur un appareil qui vous appartient ou que vous contr\u00f4lez et \u00e9quip\u00e9 du syst\u00e8me d&rsquo;exploitation Apple iPhone OS, vous devez donc vous assurer que vous utilisez un appareil appropri\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 toute application Apple et pour l&rsquo;utiliser. D&rsquo;autres applications peuvent seulement \u00eatre utilis\u00e9es sur un appareil qui vous appartient ou que vous contr\u00f4lez et dot\u00e9 du syst\u00e8me d&rsquo;exploitation pour lequel l&rsquo;autre application en question a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser l&rsquo;Application sur un appareil qui ne vous appartient pas ou que vous ne contr\u00f4lez pas. L&rsquo;Application est fournie pour des utilisations l\u00e9gitimes seulement et est prot\u00e9g\u00e9e par les lois et les trait\u00e9s applicables \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La modification ou l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Application pour toute autre raison viole les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Le RESTAURANT. L&rsquo;Application est octroy\u00e9e sous licence, elle n&rsquo;est pas vendue. Tous les droits sur l&rsquo;Application sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Le RESTAURANT et\/ou de ses conc\u00e9dants de licence. Aucune des dispositions des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s n&rsquo;est con\u00e7ue pour vous transf\u00e9rer l&rsquo;un de ces droits ou pour vous investir de l&rsquo;un d&rsquo;eux. Vous \u00eates seulement autoris\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisation limit\u00e9e de l&rsquo;Application qui vous est accord\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Vous ne prendrez pas de mesures pour interf\u00e9rer, limiter ou mettre en danger les droits de Le RESTAURANT et\/ou de l&rsquo;un de ses conc\u00e9dants de licence. Tous les co\u00fbts associ\u00e9s au t\u00e9l\u00e9chargement, \u00e0 l&rsquo;installation, \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s et \u00e0 l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Application restent \u00e0 votre charge et d\u00e9pendent du fournisseur de services de votre appareil mobile.<\/p>\n<p>Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 stricte des d\u00e9tails de votre compte et vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 sur votre compte. Vous acceptez d&rsquo;informer imm\u00e9diatement Le RESTAURANT de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Vous acceptez et vous \u00eates responsable de fournir des renseignements exacts lorsque vous fournissez les d\u00e9tails de votre compte et de veiller \u00e0 ce que les d\u00e9tails de votre compte soient mis \u00e0 jour. 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VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L&rsquo;APPLICATION EN CONDUISANT NI PENDANT QUE VOUS \u00caTES AU VOLANT OU AUX COMMANDES D&rsquo;UN V\u00c9HICULE EN MOUVEMENT OU QUI N&rsquo;EST PAS MIS SUR LES S\u00c9LECTEUR \u00ab STATIONNEMENT \u00bb. Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, en tout temps, vous ne devez utiliser l&rsquo;Application que lorsqu&rsquo;il est permis et s\u00e9curitaire de le faire.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez pas : d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9monter, ou autrement convertir ou autoriser tout tiers \u00e0 d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9monter ou autrement convertir, l&rsquo;Application sous une forme perceptible aux humains; faire des copies de l&rsquo;Application; distribuer ou republier, t\u00e9l\u00e9charger, publier ou transmettre l&rsquo;Application de quelque fa\u00e7on que ce soit; revendre, louer, donner en location ou pr\u00eater l&rsquo;Application; ou transf\u00e9rer l&rsquo;Application ou les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s \u00e0 tout tiers. Si vous t\u00e9l\u00e9chargez un logiciel \u00e0 partir de l&rsquo;Application, le logiciel, y compris tous les fichiers, images, contenus dans ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le logiciel, et les donn\u00e9es s&rsquo;y rattachant (ensemble, le \u00ab Logiciel \u00bb) sont consid\u00e9r\u00e9s comme octroy\u00e9s sous licence par Le RESTAURANT ou par ses conc\u00e9dants de licence, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Vous n&rsquo;\u00eates PAS autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l&rsquo;Application pour : Obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 Le RESTAURANT, y compris, sans limitation, pour utiliser la pr\u00e9sente Application pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de l&rsquo;Application, les serveurs de Le RESTAURANT et\/ou les r\u00e9seaux de Le RESTAURANT; Entreprendre une activit\u00e9 illicite ou ill\u00e9gale; Lancer des syst\u00e8mes automatis\u00e9s tels que des \u00ab robots \u00bb, \u00ab araign\u00e9es \u00bb, etc.; Usurper l&rsquo;identit\u00e9 de toute personne ou repr\u00e9senter faussement votre identit\u00e9; et\/ou Violer les droits ou menacer la s\u00e9curit\u00e9 de toute personne. Des preuves possibles de l&rsquo;utilisation de la pr\u00e9sente Application pour ces raisons seront fournies aux autorit\u00e9s de police et sont sujettes aux productions de documents requises par la loi.<\/p>\n<p><strong>COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS <\/strong><\/p>\n<p><strong>Collecte <\/strong><\/p>\n<p>Vous acceptez que Le RESTAURANT puisse recueillir et utiliser des donn\u00e9es techniques \u00e0 propos de votre appareil, du logiciel de votre syst\u00e8me et de l&rsquo;application, et de vos p\u00e9riph\u00e9riques. Ces donn\u00e9es techniques sont recueillies p\u00e9riodiquement pour faciliter la fourniture des mises \u00e0 niveau logicielles et le soutien li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Application.<\/p>\n<p>Pour que Le RESTAURANT puisse mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences, en utilisant l&rsquo;Application, vous acceptez et vous consentez \u00e0 ce que Le RESTAURANT, et\/ou ses compagnies affili\u00e9es et ses partenaires tiers puissent recueillir, utiliser et transmettre les renseignements que vous fournissez en utilisant l&rsquo;Application, et d&rsquo;autres renseignements permettant de vous identifier personnellement recueillis par le biais de votre utilisation de l&rsquo;Application ou sp\u00e9cifiquement fournis par vous lorsque vous utilisez l&rsquo;Application par le biais de l&rsquo;inscription \u00e0 un compte de Le RESTAURANT ou autrement (\u00ab Renseignements personnels \u00bb), pour faciliter l&rsquo;am\u00e9lioration et la fourniture de produits, d&rsquo;offres, de promotions, d&rsquo;autres services ou d&rsquo;autres technologies et du contenu publicitaire.<\/p>\n<p>Vous acceptez et vous consentez \u00e0 ce que Le RESTAURANT et ses partenaires tiers utilisent vos renseignements personnels pour vous fournir des produits, des offres, des promotions, ou d&rsquo;autres services ou technologies personnalis\u00e9s, et du contenu Publicitaire. Vos renseignements personnels seront utilis\u00e9s seulement conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de protection des renseignements personnels de Le RESTAURANT.<\/p>\n<p><strong>Renseignements de localisation :<\/strong> Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements de localisation par le biais de votre utilisation de l&rsquo;application y compris des renseignements localisation recueillis par le biais des capacit\u00e9s de g\u00e9olocalisation, de GPS, Bluetooth ou d&rsquo;autres capacit\u00e9s similaires de votre t\u00e9l\u00e9phone mobile ou de votre appareil (\u00ab Renseignements de localisation \u00bb). L&rsquo;objectif de la collecte de Renseignements de localisation est d&rsquo;identifier les restaurants qui sont le plus proches de votre lieu imm\u00e9diat et d&rsquo;utiliser efficacement les caract\u00e9ristiques de l&rsquo;Application. Nous recueillerons seulement les Renseignements de localisation si vous acceptez, par le biais d&rsquo;une option d&rsquo;adh\u00e9sion, de recevoir certaines fonctionnalit\u00e9s de l&rsquo;Application (durant le t\u00e9l\u00e9chargement initial de l&rsquo;Application, pendant une ouverture de session ou plus tard) et en activant ces capacit\u00e9s sur votre appareil mobile. Une fois l&rsquo;option d&rsquo;adh\u00e9sion accept\u00e9e, l&rsquo;Application continuera \u00e0 recueillir les Renseignements de localisation jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous fermiez l&rsquo;Application (les renseignements de localisation continueront \u00e0 \u00eatre recueillis si l&rsquo;Application fonctionne \u00e0 l&rsquo;arri\u00e8re-plan) ou que vous changiez les param\u00e8tres de votre t\u00e9l\u00e9phone ou de votre autre appareil de fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9sactiver les capacit\u00e9s de g\u00e9olocalisation, GPS ou Bluetooth, ou des capacit\u00e9s similaires, ou que vous changiez les param\u00e8tres de votre t\u00e9l\u00e9phone ou de votre autre appareil de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher \u00e0 l&rsquo;Application de recueillir vos renseignements de localisation. Le RESTAURANT consid\u00e8re les Renseignements de localisation comme des Renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Renseignements sur l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Application :<\/strong> Lorsque vous utilisez l&rsquo;Application, des renseignements \u00e0 propos de la fa\u00e7on dont vous interagissez avec l&rsquo;Application et dont vous l&rsquo;utilisez peuvent \u00eatre recueillis automatiquement (\u00ab Renseignements sur l&rsquo;utilisation de l&rsquo;application \u00bb). Dans la mesure o\u00f9 les Renseignements sur l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Application vous identifient en tant qu&rsquo;individu, Le RESTAURANT consid\u00e8re qu&rsquo;il s&rsquo;agit de Renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Renseignements personnels regroup\u00e9s :<\/strong> La fa\u00e7on dont vous utilisez notre Application et dont vous fr\u00e9quentez nos restaurants est importante pour nous. Nous pouvons par cons\u00e9quent regrouper et compiler des Renseignements personnels gr\u00e2ce aux renseignements \u00e0 propos d&rsquo;autres achats que vous effectuez dans les restaurants Le RESTAURANT et tous autres Renseignements personnels que vous avez consenti \u00e0 nous fournir (\u00ab Renseignements personnels agr\u00e9g\u00e9s \u00bb).<\/p>\n<p><strong>Utilisation <\/strong><\/p>\n<p>Les Renseignements personnels, les Renseignements de localisation, les Renseignements sur l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Application et les Renseignements personnels regroup\u00e9s (collectivement appel\u00e9s \u00ab Renseignements autoris\u00e9s \u00bb) sont utilis\u00e9s pour des objectifs tels que l&rsquo;am\u00e9lioration de la fonctionnalit\u00e9 et des caract\u00e9ristiques de notre Application, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et \u00e0 vos communications, pour effectuer des recherches sur les comportements et\/ou les int\u00e9r\u00eats des consommateurs, pour am\u00e9liorer nos services ou nos produits et pour vous fournir des renseignements \u00e0 propos de nos offres et de nos promotions sp\u00e9ciales dans nos restaurants.<\/p>\n<p><strong>Divulgation <\/strong><\/p>\n<p>Le RESTAURANT peut partager des Renseignements autoris\u00e9s avec ses filiales, agents, partenaires commerciaux, franchis\u00e9s et d&rsquo;autres tiers des fa\u00e7ons suivantes :<\/p>\n<p>Le RESTAURANT peut divulguer des Renseignements autoris\u00e9s \u00e0 propos du moment o\u00f9 vous fr\u00e9quentez nos restaurants, des produits que vous consultez et que vous partagez le plus fr\u00e9quemment, et de quelles parties de nos restaurants vous fr\u00e9quentez le plus; Le RESTAURANT peut divulguer des Renseignements autoris\u00e9s pour fournir certains services commerciaux et communiquera seulement les Renseignements autoris\u00e9s n\u00e9cessaires pour les services commerciaux devant \u00eatre fournis. Le RESTAURANT peut divulguer des Renseignements autoris\u00e9s si cela est requis par la loi ou si nous estimons de bonne foi qu&rsquo;une telle action est n\u00e9cessaire pour (i) nous conformer \u00e0 des obligations l\u00e9gales, (ii) pour prot\u00e9ger ou d\u00e9fendre nos droits ou biens, (iii) pour agir dans des circonstances urgentes pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs de l&rsquo;Application ou du public, ou (iv) pour nous prot\u00e9ger contre une responsabilit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n<p><strong>Stockage et transfert des renseignements<\/strong><\/p>\n<p>Le RESTAURANT peut stocker tous renseignements que nous recueillons (autoris\u00e9s ou autres) dans des bases de donn\u00e9es appartenant et maintenues par nous, par nos filiales, par nos fournisseurs, par nos franchis\u00e9s, par nos agents ou par nos fournisseurs de services. Ces bases de donn\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es au Canada ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. En utilisant notre Application, vous consentez au stockage et au transfert de vos Renseignements autoris\u00e9s et de tous autres renseignements de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<p><strong>Limitation du recueil des renseignements <\/strong><\/p>\n<p>Vous ne pouvez utiliser l&rsquo;Application sans fournir de renseignements personnels. Vous pouvez limiter les renseignements personnels que nous recueillons en d\u00e9sinstallant l&rsquo;Application, en la mettant hors tension ou en l&#8217;emp\u00eachant d&rsquo;utiliser les capacit\u00e9s de g\u00e9olocalisation, Bluetooth ou les capacit\u00e9s similaires de votre appareil mobile. Toutefois, si vous prenez de telles mesures cela peut vous emp\u00eacher d&rsquo;utiliser certaines caract\u00e9ristiques ou certains aspects de l&rsquo;Application.<\/p>\n<p><strong>Liens vers d&rsquo;autres sites Web et\/ou d&rsquo;autres applications <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Application peut contenir des r\u00e9f\u00e9rences, des liens ou des interactions vers des sites Web qui ne sont pas exploit\u00e9s o\u00f9 contr\u00f4l\u00e9s par nous (\u00ab Sites tiers \u00bb). Les politiques et les proc\u00e9dures que nous d\u00e9crivons aux pr\u00e9sentes ne sont pas applicables aux sites tiers et ces sites peuvent recueillir ind\u00e9pendamment des renseignements \u00e0 votre sujet. Le RESTAURANT n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 propos des politiques de protection des renseignements personnels et de recueil des informations de ces tiers et nous vous conseillons de contacter les fournisseurs de ces sites directement pour obtenir des renseignements sur leurs politiques de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Contact en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les questions et toutes les pr\u00e9occupations concernant la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social disponible sur notre site web. Vous pouvez aussi nous rejoindre par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro inscrit sur notre site web et ce, cinq (5) jours par semaine du lundi au vendredi, de 8 h 00 \u00e0 17 h 00 (HNE).<\/p>\n<p><strong>ENVOI DE COMMANDES AUX RESTAURANTS <\/strong><\/p>\n<p>Cette section s&rsquo;applique aux commandes pass\u00e9es par l&rsquo;Application l\u00e0 o\u00f9 ce service est offert. Veuillez lire cette section avant d&rsquo;envoyer une commande aux restaurants \u00e0 l&rsquo;aide de l&rsquo;Application.<\/p>\n<p>Chaque restaurant est d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par une entreprise ind\u00e9pendante: Bien qu\u2019il puisse y avoir une maison m\u00e8requi exploite et contr\u00f4le l&rsquo;Application, elle n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;exploitation des restaurants. La majorit\u00e9 des restaurants sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par des propri\u00e9tairesind\u00e9pendants. Certains restaurants sont exploit\u00e9s par des filiales de la maison m\u00e8re (de telles filiales sont collectivement appel\u00e9s \u00ab restaurants \u00bb). Chaque restaurant est enti\u00e8rement et ind\u00e9pendamment responsable de sa conformit\u00e9 l\u00e9gale et r\u00e9glementaire en ce qui a trait \u00e0 tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la fourniture de produits \u00e0 vous et \u00e0 toute question li\u00e9e \u00e0 l&#8217;emploi dans le restaurant.<\/p>\n<p><strong>Commandes<\/strong> <strong>:<\/strong> Le but de commander est d&rsquo;offrir aux clients un mode pratique leur permettant de cr\u00e9er une commande de produits \u00e0 l&rsquo;avance et de la soumettre en s&rsquo;enregistrant aupr\u00e8s d&rsquo;un restaurant participant. Avant de pouvoir commander, vous pouvez cr\u00e9er un compte dans l&rsquo;Application. Avant de soumettre une commande, vous devez enregistrer une carte de cr\u00e9dit (une \u00ab carte de paiement \u00bb) \u00e0 laquelle appliquer vos commandes. Pour que la commande fonctionne correctement, il se peut que vous deviez autoriser les services de localisation de votre appareil.<\/p>\n<p><strong>Enregistrement de votre mode de paiement<\/strong> <strong>:<\/strong> Le RESTAURANT et les restaurants font appel \u00e0 des fournisseurs ind\u00e9pendants pour sauvegarder les donn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit (Visa et\/ou MasterCard) et traiter vos paiements aux restaurants. Vous comprenez et convenez que, lorsque vous enregistrez une carte de paiement, Le RESTAURANT ou ses fournisseurs ind\u00e9pendants peuvent v\u00e9rifier la validit\u00e9 de la carte de paiement enregistr\u00e9e. Vous comprenez et convenez \u00e9galement que lorsque vous utilisez la commande pour faire un achat d&rsquo;un restaurant, ce restaurant sera le marchand. <strong>Pour r\u00e9cup\u00e9rer votre commande au comptoir ou \u00e0 la livraison vous devrez pr\u00e9senter votre carte de cr\u00e9dit qui a servi au paiement ainsi qu&rsquo;une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 avec photo. Ces pi\u00e8ces d&rsquo;identit\u00e9 sont essentielles pour pouvoir recevoir votre commande. Les restaurants se r\u00e9servent le droit de ne pas remettre les commandes \u00e0 quiconque n&rsquo;aurait pas ces pi\u00e8ces.<\/strong> VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L&rsquo;\u00c2GE SUFFISANT ET D\u00c9TENEZ TOUS LES DROITS L\u00c9GAUX D&rsquo;UTILISER TOUTES LES CARTES DE PAIEMENT QUE VOUS ENREGISTREZ.<\/p>\n<p><strong>Vous achetez des produits directement des restaurants :<\/strong> Lorsque vous commandez, vous soumettez des commandes directement \u00e0 un restaurant participant et le contrat de fourniture de produits sera conclu entre vous et le restaurant qui accepte votre commande. Le restaurant o\u00f9 vous recueillez vos produits est responsable de pr\u00e9parer les produits et de vous les fournir.<\/p>\n<p><strong>Au sujet des produits dans l&rsquo;Application<\/strong> <strong>:<\/strong> Tous les produits sont assujettis \u00e0 la disponibilit\u00e9 au restaurant o\u00f9 vous recueillez votre commande. Certains restaurants ne servent pas tous les produits. Les images des produits et des emballages apparaissant dans l&rsquo;Application sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre d&rsquo;exemples seulement et peuvent ne pas \u00eatre identiques aux produits ou aux emballages que vous recevez d&rsquo;un restaurant. Les diff\u00e9rences peuvent \u00eatre attribuables \u00e0 l&rsquo;affichage des couleurs de votre appareil ou encore \u00e0 des facteurs tels les ingr\u00e9dients employ\u00e9s, le fournisseur, la r\u00e9gion dans laquelle le restaurant est situ\u00e9 et la saison de l&rsquo;ann\u00e9e. Au sujet des prix dans la commande : Chaque restaurant applique les prix d\u00e9termin\u00e9s par le r\u00e9seau tel qu&rsquo;ils sont indiqu\u00e9s sur l&rsquo;application de commande puis applique toute taxe et tous frais suppl\u00e9mentaires requis par la loi. Certaines offres et certains prix peuvent ne pas \u00eatre disponibles pour toutes les commandes \u00e0 tous les emplacements. Si vous d\u00e9couvrez une erreur dans le prix d&rsquo;un produit qui vous est factur\u00e9, veuillez communiquer avec le restaurant o\u00f9 vous avez achet\u00e9 le produit pour demander un remboursement de la diff\u00e9rence.<\/p>\n<p><strong>Frais d&rsquo;application et de traitement de commande :<\/strong> Les commandes sont trait\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un service tiers d\u00e9velopp\u00e9 et propuls\u00e9 par UEAT. Dans plusieurs cas, des frais d\u2019application et des frais de livraison peuvent \u00eatre dus et charg\u00e9s par une tierce partie qui offre un SERVICE distinct du service offert par le restaurateur. UEAT offre un service ind\u00e9pendant que le client peut choisir d&rsquo;utiliser pour passer sa commande de mani\u00e8re plus conviviale et plus rapide. Dans tous les cas, vous pouvez choisir d&rsquo;utiliser ou non l&rsquo;application de commande de UEAT pour passer une commande chez un restaurateur. Si vous ne d\u00e9sirez pas payer les frais pour l\u2019utilisation de l\u2019application de commande, vous pouvez en tout temps passer votre commande par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne.<\/p>\n<p>Pour toutes pr\u00e9cisions et\/ou questions relativement au service fourni par UEAT.io, vous devez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur site Web et \u00e0 leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et de vente en cliquant sur le lien suivant : <a href=\"https:\/\/ueat.io\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\">https:\/\/ueat.io\/fr\/conditions-generales-de-vente\/ <\/a><\/p>\n<p><strong>Cr\u00e9ation, confirmation et envoi de votre commande \u00e0 un restaurant :<\/strong> Vous pouvez utiliser l\u2019Application pour cr\u00e9er votre commande et l&rsquo;envoyer \u00e0 un restaurant participant que vous choisissez. Vous ne faites votre achat que lorsque vous vous transmettez votre commande dans un restaurant. Votre carte de paiement ne sera pas factur\u00e9e tant que vous n\u2019aurez pas transmis votre commande dans un restaurant. Les commandes doivent \u00eatre recueillies en personne au restaurant ou en livraison.<\/p>\n<p><strong>Enregistrement dans un restaurant et achat :<\/strong> Vous pouvez vous enregistrer dans tout restaurant participant, m\u00eame si vous choisissez un restaurant diff\u00e9rent de celui o\u00f9 vous avez cr\u00e9\u00e9 votre commande. Vous faites votre achat d&rsquo;un restaurant lorsque vous terminez votre commande dans ce restaurant.<\/p>\n<p><strong>Totaux de la commande r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;enregistrement :<\/strong> Les totaux de la commande r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;enregistrement peuvent provenir de changements de produits, de prix, de taxes ou d&rsquo;autres frais requis par la loi en raison de votre arriv\u00e9e \u00e0 un restaurant participant diff\u00e9rent de celui choisi au d\u00e9part. Les totaux de commande r\u00e9vis\u00e9s peuvent aussi d\u00e9couler de la non-disponibilit\u00e9 de certains produits, de changements de prix ou d&rsquo;autres raisons.<\/p>\n<p><strong>Paiement de votre commande :<\/strong> Vous faites votre achat dans un restaurant lorsque vous terminez votre paiement dans ce restaurant. Lorsque vous terminez votre commande, vous autorisez le restaurant \u00e0 traiter le total de votre commande (s&rsquo;il est mis \u00e0 jour, le total r\u00e9vis\u00e9 de votre commande). Le fournisseur de service de paiement du restaurant traitera le montant total de votre commande (s&rsquo;il est mis \u00e0 jour, le montant total r\u00e9vis\u00e9 de votre commande) \u00e0 la carte de cr\u00e9dit que vous avez choisie lorsque vous avez cr\u00e9\u00e9 votre commande. Vous pourriez recevoir une notification dans la fonction commande vous informant que le restaurant a accept\u00e9 votre commande et la pr\u00e9par\u00e9e. Les produits vous appartiennent une fois que vous les avez recueillis.<\/p>\n<p><strong>Annulation de votre commande, remboursements et vos droits de consommateur :<\/strong> Vous avez la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour ou d&rsquo;abandonner votre commande en tout temps avant d&rsquo;enregistrer votre paiement sur le site web du RESTAURANT. Cependant, une fois que vous aurez effectu\u00e9 le paiement, vous ne pourrez plus l&rsquo;annuler. Si vous d\u00e9sirez \u00eatre rembours\u00e9 pour une raison quelconque, notamment si les produits n&rsquo;\u00e9taient pas satisfaisants ou pour d&rsquo;autres raisons, veuillez communiquer avec le restaurant o\u00f9 vous avez achet\u00e9 le produit pour obtenir un remboursement. Vos droits l\u00e9gaux \u00e0 cet \u00e9gard ne sont touch\u00e9s par aucune de ces modalit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>OFFRES PAR L&rsquo;APPLICATION <\/strong><\/p>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de recevoir des offres promotionnellespar l&rsquo;Application.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales suivantes s&rsquo;appliquent aux offres : (1) l&rsquo;offre peut n&rsquo;\u00eatre accessible que par cette Application en particulier et pour le produit illustr\u00e9 et \u00eatre assujettie \u00e0 la disponibilit\u00e9, dans les restaurants participants seulement, et jusqu&rsquo;\u00e0 la date d&rsquo;expiration; (2) \u00e0 moins d&rsquo;indication contraire, chaque offre prend fin lors de l&rsquo;\u00e9change; (3) \u00e0 moins d&rsquo;indication contraire, seule une offre peut \u00eatre appliqu\u00e9e par visite en restaurant; (4) les offres ne sont pas transf\u00e9rables; et (5) aucun \u00e9change en argent comptant. En outre, des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques peuvent s&rsquo;appliquer \u00e0 l&rsquo;offre \u00e9nonc\u00e9e sur l&rsquo;Application, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l&rsquo;offre. Ce ne sont pas toutes les offres qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 des commandes et\/ou admissible \u00e0 la livraison.<\/p>\n<p><strong>CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES AU PROGRAMME DE FID\u00c9LIT\u00c9 <\/strong><\/p>\n<p><strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s : <\/strong><\/p>\n<p>1. Si le programme de fid\u00e9lit\u00e9 et de r\u00e9compense est activ\u00e9, il est la propri\u00e9t\u00e9 du RESTAURANT et il est offert aux clients en collaboration avec l&rsquo;ensemble des restaurants participants.<br \/>\n2. Le RESTAURANT peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, interrompre ou r\u00e9silier le Programme et ce sans pr\u00e9vis.<br \/>\n3. En cas d&rsquo;interruption ou de r\u00e9siliation du Programme pour quelque raison que ce soit, Le RESTAURANT ne sera nullement tenu responsable envers ses membres et sera automatiquement lib\u00e9r\u00e9 de toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e par des membres du Programme relativement \u00e0 une interruption, \u00e0 une r\u00e9siliation, \u00e0 la perte ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9change de points ou autre d\u00e9coulant d&rsquo;une telle interruption ou r\u00e9siliation.<br \/>\n4. Le RESTAURANT peut modifier les r\u00e8gles du programme, ses avantages, ses conditions de participation ou le niveau des points pour obtenir des r\u00e9compenses, en tout ou en partie \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, m\u00eame si ces modifications peuvent alt\u00e9rer la valeur des points accumul\u00e9s jusqu&rsquo;alors.<br \/>\n5. Le RESTAURANT peut retirer, limiter, modifier ou annuler toute r\u00e9compense. Par le fait m\u00eame, il peut aussi augmenter, r\u00e8glementer ou modifier le nombre de points requis pour m\u00e9riter une r\u00e9compense.<br \/>\n6. Le Programme est ouvert \u00e0 toute personne r\u00e9sidant au Canada, \u00e2g\u00e9e de 14 ans et plus. Une soci\u00e9t\u00e9, compagnie ou autre entit\u00e9 juridique ne peut devenir membre.<br \/>\n7. Un seul individu par compte peut figurer au Programme sous son nom l\u00e9gal.<br \/>\n8. Le RESTAURANT s&rsquo;exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler d&rsquo;une erreur ou d&rsquo;une omission concernant l&rsquo;exactitude de l&rsquo;information contenue dans le pr\u00e9sent document.<br \/>\n9. Tout abus et toute activit\u00e9 frauduleuse dans le cadre du Programme, y compris mais non limitativement, le non-respect des politiques et des proc\u00e9dures du Programme, la vente ou le troc de r\u00e9compenses, et une fausse repr\u00e9sentation des faits y aff\u00e9rents ou toute autre conduite inad\u00e9quate, telle que d\u00e9termin\u00e9e par le seul jugement de Le RESTAURANT, tout comportement inopportun ou tout harc\u00e8lement \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du personnel de Le RESTAURANT et de ses restaurants participants ou tout refus d&rsquo;ob\u00e9ir aux directives de son personnel peut entra\u00eener l&rsquo;annulation du compte du membre, sa disqualification du Programme et l&rsquo;annulation de ses points. Le RESTAURANT se r\u00e9serve le droit de mettre un terme \u00e0 l&rsquo;adh\u00e9sion, de retirer ou d&rsquo;annuler la carte, d&rsquo;annuler les visites accumul\u00e9es, de s&rsquo;adresser aux tribunaux et de recouvrer les dommages et les frais judiciaires taxables.<br \/>\n10. Le RESTAURANT se r\u00e9serve le droit d&rsquo;interpr\u00e9ter et de mettre en application les politiques et proc\u00e9dures qui se trouvent dans les pr\u00e9sentes r\u00e8gles. Les d\u00e9cisions de Le RESTAURANT sont finales et sans appel dans tous les cas.<br \/>\n11. Les membres du Programme sont habilit\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre les renseignements conserv\u00e9s dans leur dossier et \u00e0 faire la correction de toute information erron\u00e9e. Pour acc\u00e9der \u00e0 son dossier, le membre doit consulter la page profil sur le site web du restaurant ou accessible via l&rsquo;application mobile du Programme le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le membre \u00e0 l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de tenir \u00e0 jour et valide ses informations personnelles. Le RESTAURANT ne peut \u00eatre tenu responsable de toute erreur ou manquement reli\u00e9s \u00e0 une mauvaise information contenue dans le profil du membre.<br \/>\n12. Les informations sur les r\u00e9compenses disponibles pour chaque membre (rabais, points et valeur marchande des points) peuvent \u00eatre consult\u00e9es en partie dans la page profil du membre du site web du RESTAURANT ou dans l&rsquo;application mobile du Programme. Il est possible qu&rsquo;une r\u00e9compense soit attribu\u00e9e \u00e0 un membre sans que ce dernier n&rsquo;en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement.<br \/>\n13. Les membres ne pouvant fournir d&rsquo;adresse courriel valide ne peuvent participer au programme puisque ce champ est obligatoire lors de la compl\u00e9tion du profil. Par contre le membre peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, accepter ou refuser de recevoir des communications promotionnelles de la part du RESTAURANT et ses partenaires affili\u00e9s. Pour faire ce choix, il doit modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences de communication dans son profil membre accessible en ligne ou via l&rsquo;application mobile. Le membre comprend que s&rsquo;il refuse de recevoir les communications du programme, il s&rsquo;expose \u00e0 \u00eatre exclu de certains privil\u00e8ges ou r\u00e9compenses reli\u00e9s au Programme.<br \/>\n14. Advenant le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un membre du Programme, le compte du membre sera ferm\u00e9 et les visites accumul\u00e9es dans ce compte seront annul\u00e9es en autant que le service \u00e0 la client\u00e8le du RESTAURANT en est inform\u00e9 via le formulaire de service \u00e0 la client\u00e8le disponible. Si un compte demeure inactif, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;il n&rsquo;y a aucune transaction effectu\u00e9e sur une p\u00e9riode de 14 mois cons\u00e9cutif, il sera automatiquement d\u00e9sactiv\u00e9 et les points et r\u00e9compenses seront remis \u00e0 z\u00e9ro. Il sera impossible pour le membre de r\u00e9cup\u00e9rer la valeur des points ou r\u00e9compenses suivant une d\u00e9sactivation de compte.<br \/>\n15. En adh\u00e9rant au Programme, vous autorisez le RESTAURANT \u00e0 recueillir et \u00e0 utiliser vos renseignements personnels afin de maintenir vos dossiers et \u00e0 vous communiquer de l&rsquo;information de nature commerciale ou en lien avec le Programme. De temps \u00e0 autre, les donn\u00e9es fournies au RESTAURANT et \u00e0 l&rsquo;administrateur du Programme, Technologies UEAT inc. peuvent servir \u00e0 vous pr\u00e9senter de l&rsquo;information, des produits, des services, des offres pertinentes de la part du RESTAURANT et ses partenaires associ\u00e9s. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez que l&rsquo;on ne les utilise pas, veuillez communiquer avec le Service du RESTAURANT.<br \/>\n16. \u00c0 l&rsquo;occasion, le RESTAURANT pourra solliciter des renseignements personnels additionnels des membres du Programme. Advenant le refus du membre du Programme de fournir des renseignements suppl\u00e9mentaires, son statut n&rsquo;en sera pas pour autant affect\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Adh\u00e9sion au Programme : <\/strong><\/p>\n<p>17. Pour adh\u00e9rer au Programme, un client doit devenir membre du Programme. Pour ce faire, il lui suffit de d\u00fbment remplir les champs obligatoires du profil accessible en ligne sur le site du RESTAURANT ou en t\u00e9l\u00e9chargeant l&rsquo;application mobile du programme et d&rsquo;accepter les conditions et modalit\u00e9s du Programme en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<br \/>\n18. L&rsquo;acceptation par voie \u00e9lectronique des modalit\u00e9s du Programme, ou encore la premi\u00e8re utilisation de la carte constitue une acceptation par le membre des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions qui r\u00e9gissent le Programme.<br \/>\n19. Une seule carte virtuelle sera \u00e9mise par titulaire. Chaque titulaire poss\u00e8de un num\u00e9ro de carte unique, ne peut partager son compte avec quiconque et ne doit divulguer ni ses renseignements personnels ni son mot de passe \u00e0 qui que ce soit.<br \/>\n20. L&rsquo;adh\u00e9sion n&rsquo;est pas transf\u00e9rable.<br \/>\n21. Aucun cr\u00e9dit r\u00e9troactif ne sera accord\u00e9 pour les achats effectu\u00e9s avant que l&rsquo;adh\u00e9sion au programme soit d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e.<br \/>\n22. Les employ\u00e9s du RESTAURANT et de ses succursales participantes sont admissibles au Programme. Par contre, les avantages offerts dans le cadre du Programme peuvent ne pas \u00eatre admissibles avec les avantages aux employ\u00e9s en fonction de leur statut d&#8217;emploi.<br \/>\n23. Si jamais une promotion de type \u00ab concours \u00bb au sens des r\u00e8gles \u00e9tablies par la R\u00e9gie de l&rsquo;Alcool, des Courses et des Jeux (RACJ) est offerte dans le cadre du Programme, aucun employ\u00e9s, agences affili\u00e9es ou personnes domicili\u00e9s \u00e0 la m\u00eame adresse ne pourra \u00eatre d\u00e9clarer gagnant.<br \/>\n24. En cas de perte, de suspections de fraude, les membres du Programme doivent aviser imm\u00e9diatement le RESTAURANT par \u00e9crit en envoyant un courriel via le formulaire de contact disponible sur le site web du RESTAURANT. Suivant la r\u00e9ception de l&rsquo;information, Le RESTAURANT rendra inactif le num\u00e9ro de carte du membre et lui en \u00e9mettra un nouveau qui lui sera transmis par courriel et accessible directement dans l&rsquo;application mobile dans un d\u00e9lai maximum de 5 jours ouvrables. Le solde de points ou les r\u00e9compenses accumul\u00e9s et non \u00e9chang\u00e9s demeurera inchang\u00e9. Le RESTAURANT annulera tous les points accumul\u00e9s dans un compte \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard duquel il suspecte qu&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9s de fa\u00e7on frauduleuse.<\/p>\n<p><strong>Accumuler et \u00e9changer des points : <\/strong><\/p>\n<p>25. Toute r\u00e9compense est assujettie \u00e0 une date d&rsquo;expiration. Dans cette m\u00eame id\u00e9e, si un membre n&rsquo;accumule ou n&rsquo;encaisse aucun point ni n&rsquo;effectue aucune transaction dans son compte durant 14 mois cons\u00e9cutifs, le compte sera consid\u00e9r\u00e9 inactif et ne pourra \u00eatre r\u00e9activ\u00e9, la carte virtuelle ne pourra plus \u00eatre utilis\u00e9e et le solde sera remis \u00e0 z\u00e9ro.<br \/>\n26. Le membre doit allouer jusqu&rsquo;\u00e0 48 heures avant que ses r\u00e9compenses, incluant ses points ne soient cr\u00e9dit\u00e9es \u00e0 son compte du Programme suivant une transaction. Dans le cas d&rsquo;une commande en ligne sur le site du RESTAURANT ou via l&rsquo;application mobile du Programme, le d\u00e9lai d\u00e9bute lorsque la commande est officiellement consid\u00e9r\u00e9e comme livr\u00e9e et ferm\u00e9e dans le syst\u00e8me caisse de la succursale o\u00f9 la transaction a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e.<br \/>\n27. Chaque r\u00e9compense a ses conditions sp\u00e9cifiques d&rsquo;utilisation et de validit\u00e9. Pour connaitre les conditions et modalit\u00e9s d&rsquo;utilisation d&rsquo;une r\u00e9compense, le membre devra se r\u00e9f\u00e9rer aux mentions l\u00e9gales accompagnant les communications de chacune des r\u00e9compenses.<br \/>\n28. Dans tous les cas, une r\u00e9compense n&rsquo;est jamais transf\u00e9rable \u00e0 un autre membre, jamais remboursable et jamais \u00e9changeable contre de l&rsquo;argent ou une autre r\u00e9compense de nature \u00e9quivalente ou non.<br \/>\n29. Les points de base sont offerts exclusivement sur les articles admissibles comprenant mais non limitativement les articles de marque du RESTAURANT vendus dans les restaurants participants uniquement, \u00e0 l&rsquo;exception des cartes-cadeaux du RESTAURANT. La liste des articles admissibles peut \u00eatre modifi\u00e9e sans pr\u00e9avis par le RESTAURANT.<br \/>\n30. Chaque dollar d&rsquo;achat admissible (avant taxes et apr\u00e8s rabais sur articles si applicable) dans la cadre du programme offrira au membre 20 points de base cr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 son compte.<br \/>\n31. La valeur d&rsquo;un point du Programme est fix\u00e9e 0,001 dollars canadien (soit 10 000 points = 10,00 $ canadien)<br \/>\n32. Pour \u00e9changer des points contre ses achats, le membre doit avoir accumul\u00e9 une valeur minimale de 10$ canadien. Si un membre a accumul\u00e9 plus de 10$, il peut choisir d&rsquo;appliquer le montant qu&rsquo;il d\u00e9sire sur sa transaction, jusqu&rsquo;\u00e0 un maximum de 100$ par jour, arrondie au 0,01. Le montant maximum est calcul\u00e9 pour chaque journ\u00e9e calendrier d\u00e9butant \u00e0 00:01 et finissant \u00e0 23:59. Les montants d&rsquo;un paiement par point s&rsquo;appliquent sur le total de la transaction apr\u00e8s l&rsquo;application des rabais admissibles, des taxes et frais de livraison s&rsquo;il y a lieu mais avant les frais reli\u00e9s \u00e0 une transaction en ligne.<br \/>\n33. Les membres peuvent accumuler des points et r\u00e9compenses sur un maximum de 2 transactions par jour. Si le membre effectue plus de 2 transactions par jour, les points seront \u00e9mis sur ses deux premi\u00e8res transactions et aucun point ne sera \u00e9mis sur les transactions subs\u00e9quentes, peu importe la valeur des transactions.<br \/>\n34. Dans le cadre du programme, le membre peut obtenir des r\u00e9compenses de type boni de points ou encore recevoir une r\u00e9compense de type multiplicateur de points qui aura comme effet de multiplier les points de base offerts sur chaque dollar d&rsquo;achats admissible.<br \/>\n35. Le membre peut \u00e9galement recevoir d&rsquo;autres types de r\u00e9compenses lui offrant des rabais sur items, sur groupe d&rsquo;items ou sur le sous-total de sa facture en fonction de son comportement d&rsquo;achat. Le membre comprend et accepte donc que les r\u00e9compenses offertes dans le cadre du Programme peuvent varier d&rsquo;un membre \u00e0 l&rsquo;autre autant sur leur nombre que sur leur valeur.<br \/>\n36. La carte \u00e0 proprement parler n&rsquo;est pas un mode de paiement ou l&rsquo;\u00e9quivalent d&rsquo;une carte de cr\u00e9dit. Elle sert uniquement au membre \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 son compte, incluant ses r\u00e9compenses et ses points accumul\u00e9s qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s sur ses achats.<br \/>\n37. \u00c0 l&rsquo;issue de l&rsquo;\u00e9change de points ou de l&rsquo;utilisation d&rsquo;une r\u00e9compense, le membre du Programme lib\u00e8re le franchiseur de toute responsabilit\u00e9 ou r\u00e9clamation relativement \u00e0 l&rsquo;\u00e9change et \u00e0 l&rsquo;utilisation de la r\u00e9compense ou de toute perte ou de tout dommage caus\u00e9 par les produits ou services offerts \u00e0 titre de r\u00e9compense<br \/>\n38. Pour accumuler des points lors de ses achats, le membre doit pr\u00e9senter sa carte virtuelle avant d&rsquo;avoir compl\u00e9t\u00e9 son paiement \u00e0 la caisse ou \u00eatre connect\u00e9 \u00e0 son compte dans le cas d&rsquo;une commande en ligne effectu\u00e9e sur le site du RESTAURANT.<br \/>\n39. Si une transaction est annul\u00e9e, le client devra pr\u00e9senter sa carte virtuelle afin de renverser l&rsquo;attribution de points \u00e0 son compte. Dans le cas d&rsquo;un paiement par point ou de l&rsquo;utilisation d&rsquo;une r\u00e9compense, le membre doit contacter le service \u00e0 la client\u00e8le du RESTAURANT via le formulaire de contact disponible au RESTAURANT pour obtenir le reversement de la transaction.<br \/>\n40. En aucun cas, le membre ne pourra r\u00e9clamer de points sur une transaction d\u00e9j\u00e0 ferm\u00e9e et\/ou pay\u00e9e s&rsquo;il a oubli\u00e9 pour quelque raison que ce soit de pr\u00e9senter sa carte virtuelle ou d&rsquo;\u00eatre connect\u00e9 \u00e0 son compte lors d&rsquo;une commande en ligne. Ce motif ne constitue pas un motif valide pour faire une demande de renversement d&rsquo;une transaction.<br \/>\n41. Les clients peuvent consulter leur solde et profil en tout temps en ligne en visitant site web du RESTAURANT.<br \/>\n42. Le paiement avec des points n&#8217;emp\u00eache pas le client de cumuler des points (points de base et points bonis et offre multiplicateur) sur les produits admissibles lors d&rsquo;une transaction.<br \/>\n43. Le RESTAURANT n&rsquo;acceptera aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des points \u00e9chang\u00e9s par quiconque sans l&rsquo;accord du membre si ce dernier n&rsquo;a pas au pr\u00e9alable signal\u00e9 la perte ou le vol de sa carte virtuelle au Service \u00e0 la client\u00e8le du RESTAURANT. Le membre devra assumer l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des transactions effectu\u00e9es avant que le RESTAURANT n&rsquo;ait re\u00e7u le signalement.<\/p>\n<p><strong>JURIDICTION ET LOI APPLICABLE <\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 moins qu&rsquo;autrement d\u00e9crit, l&rsquo;Application est disponible seulement pour fournir des informations \u00e0 propos du RESTAURANT. Le RESTAURANTn\u2019est pas propri\u00e9taire, de cette Application. Si vous utilisez cette Application \u00e0 partir d&rsquo;autres lieux que le Canada, vous \u00eates responsable de la conformit\u00e9 aux lois locales applicables. Certains logiciels provenant de cette Application sont assujettis \u00e0 des contr\u00f4les d&rsquo;exportation impos\u00e9s par le Canada et\/ou les \u00c9tats-Unis et il se peut donc qu&rsquo;ils ne puissent pas \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou autrement export\u00e9s ou r\u00e9export\u00e9s : (a) dans (ou \u00e0 un citoyen ou un r\u00e9sident de) tout pays qui fait l&rsquo;objet d&rsquo;un embargo de la part du Canada ou des \u00c9tats-Unis. Si vous t\u00e9l\u00e9chargez ou si vous utilisez l&rsquo;Application, vous indiquez et vous garantissez que vous n&rsquo;\u00eates pas situ\u00e9 dans un de ces pays, que vous n&rsquo;\u00eates pas sous le contr\u00f4le d&rsquo;un de ces pays et que vous n&rsquo;\u00eates pas un citoyen d&rsquo;un de ces pays et vous indiquez \u00e9galement que vous ne figurez pas sur une ces listes.<\/p>\n<p>La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera pas applicable. L&rsquo;utilisation de ce site, les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Application sont gouvern\u00e9es par les lois de la province du Qu\u00e9bec et par les lois du Canada et, en ce qui concerne les conflits provenant des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, les parties par les suivantes se soumettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la juridiction des tribunaux de la province du Qu\u00e9bec situ\u00e9s \u00e0 Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9N\u00c9GATION DE RESPONSABILIT\u00c9 <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;APPLICATION PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LE RESTAURANT PEUT APPORTER DES CHANGEMENTS OU DES AM\u00c9LIORATIONS \u00c0 TOUT MOMENT. L&rsquo;APPLICATION ET TOUT LE MAT\u00c9RIEL \u00c0 SON \u00c9GARD SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb, \u00ab SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, DANS LA PLUS GRANDE LIMITE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. LE RESTAURANT D\u00c9CLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE NON- CONTREFA\u00c7ON OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER. LE RESTAURANT NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OFFERTES DANS L&rsquo;APPLICATION NE SERONT PAS INTERROMPUES OU LIBRES D&rsquo;ERREUR, NI QUE LES D\u00c9FECTUOSIT\u00c9S SERONT CORRIG\u00c9ES OU QUE L&rsquo;APPLICATION OU LE SERVEUR QUI LA REND DISPONIBLE NE COMPORTENT PAS DE VIRUS NI D&rsquo;AUTRES COMPOSANTES DANGEREUSES. LE RESTAURANT NE GARANTIT PAS ET NE FAIT PAS DE D\u00c9CLARATION \u00c0 PROPOS DE L&rsquo;UTILISATION OU DU R\u00c9SULTAT DE L&rsquo;UTILISATION DE L&rsquo;APPLICATION EN CE QUI CONCERNE SON EXACTITUDE, SA PR\u00c9CISION, SA FIABILIT\u00c9, OU AUTRE. LE RESTAURANT REJETTE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 EN RAISON DES ACTES, DES OMISSIONS ET DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC OU LI\u00c9S \u00c0 VOTRE UTILISATION DE L&rsquo;APPLICATION. VOUS (ET NON LE RESTAURANT) DEVEZ ASSUMER LA TOTALIT\u00c9 DES CO\u00dbTS D&rsquo;ENTRETIEN, DE R\u00c9PARATION OU DE R\u00c9FECTION N\u00c9CESSAIRES. L&rsquo;EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S&rsquo;APPLIQUER \u00c0 VOUS, POUR AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE PUISSE NE PAS PERMETTRE L&rsquo;EXCLUSION DES GARANTIES TACITES. Vous assumez la responsabilit\u00e9 totale de votre utilisation de l&rsquo;application et de tous les sites li\u00e9s. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LE RESTAURANT EN CAS D&rsquo;INSATISFACTION AVEC L&rsquo;APPLICATION OU DE TOUT CONTENU EST D&rsquo;ARR\u00caTER D&rsquo;UTILISER L&rsquo;APPLICATION ET TOUT CONTENU. Cette limitation du recours fait partie des n\u00e9gociations entre les parties. Le RESTAURANT se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9 quelconque, ainsi que de toute cons\u00e9quence, ou dommages qui pourraient r\u00e9sulter, directement ou indirectement, en ce qui a trait aux allerg\u00e8nes et\/ou aux mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9s par les restaurants dans la fabrication des produits vendus. Nous faisons en sorte que chaque restaurant utilise des produits de qualit\u00e9 mais il est de votre responsabilit\u00e9 de signaler toute allergie et\/ou intol\u00e9rance directement au restaurant. \u00c9galement, concernant les produits \u00e0 base de poisson, nous prenons soin d&rsquo;enlever les ar\u00eates, toutefois il pourrait en rester quelques-unes. RESTRICTIONS EN MATI\u00c8RE DE RESPONSABILIT\u00c9 LE RESTAURANT ET SES COMPAGNIES AFFILI\u00c9ES NE SERONT RESPONSABLES D&rsquo;AUCUN DOMMAGE NI D&rsquo;AUCUNE BLESSURE CAUS\u00c9S PAR L&rsquo;UTILISATION OU L&rsquo;INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER L&rsquo;APPLICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS Y \u00caTRE LIMIT\u00c9S, TOUT D\u00c9FAUT D&rsquo;EX\u00c9CUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, D\u00c9FECTUOSIT\u00c9, D\u00c9LAI DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU PANNE DE LA LIGNE DE TRANSMISSION. LE RESTAURANT ET SES COMPAGNIES AFFILI\u00c9ES NE SAURONT \u00caTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES OU BLESSURES INCLUANT, MAIS SANS S&rsquo;Y LIMITER, DES DOMMAGES SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES OU CORR\u00c9LATIFS EN RAISON DE L&rsquo;UTILISATION OU DE L&rsquo;INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER, L&rsquo;APPLICATION, M\u00caME S&rsquo;IL S&rsquo;AGIT D&rsquo;UN CAS DE N\u00c9GLIGENCE DE LE RESTAURANT ET SES COMPAGNIES AFFILI\u00c9ES OU SI LE RESTAURANT OU UN\/E REPR\u00c9SENTANT\/E AUTORIS\u00c9\/E DE LE RESTAURANT A \u00c9T\u00c9 PR\u00c9VENU\/E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE DOMMAGES, OU SI LES DEUX SITUATIONS EXISTENT. LES LIMITES OU LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S&rsquo;APPLIQUER \u00c0 VOUS DANS LA MESURE O\u00d9 LA LOI APPLICABLE PERMET LA\/LES LIMITES OU EXCLUSION\/E DE RESPONSABILIT\u00c9. LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE LE RESTAURANT ENVERS VOUS POUR TOUTES LES PERTES, DOMMAGES ET INTENTIONS DE POURSUITE (PAR CONTRAT, TRANSACTION (INCLUANT, MAIS SANS S&rsquo;Y LIMITER, LA N\u00c9GLIGENCE), OU AUTRE) SERA LE MOINDRE DU (I) MONTANT QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9 POUR UTILISER L&rsquo;APPLICATION, OU (II) SI L&rsquo;APPLICATION \u00c9TAIT GRATUITE, LA SOMME FORFAITAIRE DE 100 $ CAN. LES DROITS L\u00c9GAUX DE LE RESTAURANT DE R\u00c9CUP\u00c9RER LES DOMMAGES OU AUTRE COMPENSATION EN VERTU DE CES TERMES SONT R\u00c9SERV\u00c9S.<\/p>\n<p><strong>LIENS EXTERNES ET SERVICES DE TIERS <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Application peut mener \u00e0 des sites Web, des mat\u00e9riaux t\u00e9l\u00e9chargeables, du contenu, des r\u00e9seaux sociaux ou autres services num\u00e9riques (collectivement \u00ab les services de tiers \u00bb) ou vous permettre de les utiliser. Ces tiers peuvent avoir des modalit\u00e9s et conditions distinctes ou des politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devez lire et comprendre avant de les utiliser. Le RESTAURANT n&rsquo;est pas responsable du contenu de tels mat\u00e9riaux t\u00e9l\u00e9chargeables ou de sites externes, n&rsquo;a pas le contr\u00f4le sur eux, n&rsquo;approuve pas les services de ces tiers et n&rsquo;y est pas li\u00e9e. Vous comprenez et vous acceptez que le RESTAURANT ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les fichiers ou logiciels de quelque nature que ce soit, ou provenant de quelque source que ce soit, disponibles \u00e0 des fins de t\u00e9l\u00e9chargement par le biais de la pr\u00e9sente Application, seront exempts de virus, de verre informatique, de cheval de Troie, de code, de d\u00e9fauts, de dispositifs viraux \u00e0 retardement ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments de nature destructrice qui peuvent \u00eatre transmis \u00e0 notre application ou par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n<p><strong>SOUMISSIONS ET ID\u00c9ES NON SOLLICIT\u00c9ES D&rsquo;UTILISATEURS <\/strong><\/p>\n<p>Soumissions d&rsquo;utilisateurs : Certains services en ligne peuvent vous permettre d&rsquo;envoyer des commentaires, des remarques, des suggestions, des id\u00e9es, des graphiques, des photos, des questions, des plaintes ou d&rsquo;autres renseignements publi\u00e9s ou communiqu\u00e9s au RESTAURANT par l&rsquo;Application (collectivement les \u00ab soumissions \u00bb). Vous comprenez qu&rsquo;en soumettant tout renseignement au RESTAURANT par l&rsquo;Application, vous accordez au RESTAURANT un droit perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable, mondial, non exclusif, exempt de redevances, transf\u00e9rable d&rsquo;utiliser, de reproduire, de distribuer, de sous-contracter \u00e0 d&rsquo;autres, de modifier, de traduire, de pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, un affichage publicitaire et de publier publiquement les soumissions, notamment de les utiliser \u00e0 toutes fins commerciales ou autres sans votre approbation ou r\u00e9mun\u00e9ration ou l&rsquo;approbation ou la r\u00e9mun\u00e9ration de toute autre personne. Le RESTAURANT ne sera pas tenue de traiter aucune soumission en toute confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Id\u00e9es non sollicit\u00e9es :<\/strong> Le RESTAURANT a comme politique de ne pas accepter d&rsquo;id\u00e9es non sollicit\u00e9es. Bien que nous appr\u00e9ciions que vous ayez pris le temps de songer au RESTAURANT, nous ne sommes pas en mesure d&rsquo;examiner de nouvelles id\u00e9es provenant de l&rsquo;ext\u00e9rieur du syst\u00e8me du RESTAURANT. Vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 toute r\u00e9clamation contre Le RESTAURANT et contre tout membre du syst\u00e8me du RESTAURANT en lien avec l&rsquo;\u00e9valuation, l&rsquo;utilisation ou le d\u00e9veloppement par le RESTAURANT de tout produit, design, concept ou autre mat\u00e9riel similaires \u00e0 votre soumission maintenant ou dans l&rsquo;avenir. Le RESTAURANT et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, leurs franchis\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants et agences et leurs administrateurs, dirigeants et employ\u00e9s sont appel\u00e9s collectivement \u00ab Membres du syst\u00e8me du RESTAURANT \u00bb.<\/p>\n<p><strong>R\u00c9SILIATION <\/strong><\/p>\n<p>Le RESTAURANT peut r\u00e9silier, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s \u00e0 tout moment pour quelque raison que ce soit sans vous donner un avis pr\u00e9alable en mettant l&rsquo;Application hors service. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s \u00e0 tout moment pour quelque raison que ce soit sans donner d&rsquo;avis pr\u00e9alable au RESTAURANT en d\u00e9sinstallant l&rsquo;Application de votre appareil ou en cessant d\u2019utiliser l\u2019application sur le site web du RESTAURANT.<\/p>\n<p><strong>\u00c9V\u00c9NEMENTS HORS DE NOTRE CONTR\u00d4LE <\/strong><\/p>\n<p>NI LE RESTAURANT NI AUCUN MEMBRE DU SYST\u00c8ME LE RESTAURANT N&rsquo;A LA RESPONSABILIT\u00c9 DU D\u00c9FAUT DE S&rsquo;ACQUITTER DE TOUTE OBLIGATION EN VERTU DES PR\u00c9SENTES EN RAISON DE TOUT \u00c9V\u00c9NEMENT HORS DU CONTR\u00d4LE RAISONNABLE DE LE RESTAURANT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI. Si un tel \u00e9v\u00e9nement se produisait, les obligations de Le RESTAURANT en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s seront suspendues pour la dur\u00e9e de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement; et Le RESTAURANT peut, mais n&rsquo;y est pas tenue, mettre en \u0153uvre des efforts raisonnables pour trouver une solution selon laquelle ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es malgr\u00e9 l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n<p><strong>TOTALIT\u00c9 DE L&rsquo;ACCORD <\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, y compris tous les suppl\u00e9ments et toutes les mises \u00e0 jour, constituent la totalit\u00e9 de l&rsquo;accord entre les parties en ce qui concerne l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Application.<\/p>\n<p><strong>CHANGEMENTS <\/strong><\/p>\n<p>Le RESTAURANT peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion en changeant les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s dans l&rsquo;Application. Les changements apport\u00e9s seront imm\u00e9diatement en vigueur lorsque nous publierons une version r\u00e9vis\u00e9e de ces Modalit\u00e9s. Vous \u00eates responsable de v\u00e9rifier les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s p\u00e9riodiquement pour veiller \u00e0 ce qu&rsquo;il n&rsquo;y ait pas de changement. En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;Application ou \u00e0 l&rsquo;utiliser apr\u00e8s que de tels changements aient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux Modalit\u00e9s, cela constituera votre acceptation de ces changements.<\/p>\n<p><strong>MARQUE DE COMMERCE ET RENSEIGNEMENTS DE DROITS D&rsquo;AUTEUR <\/strong><\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du RESTAURANT :<\/strong> Les marques de commerce, les logos, les icones des produits et les illustrations utilis\u00e9s dans l&rsquo;Application comprennent les marques de commerce d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es et les droits d&rsquo;auteur du RESTAURANT et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n<p>Ils ne peuvent \u00eatre ni reproduits, ni utilis\u00e9s comme hyperliens sans le consentement express et \u00e9crit au pr\u00e9alable du RESTAURANT. Le contenu, la conception du site et de l&rsquo;application, y compris les textes, les images, les documents, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les droits d&rsquo;auteur. Aucune reproduction ou redistribution du site web et\/ou de l&rsquo;application, en tout ou en partie, ne sont permises sans le consentement express pr\u00e9alable de Le RESTAURANT. Toutes les autres marques de commerce utilis\u00e9es dans l&rsquo;Application sont la propri\u00e9t\u00e9 de leur propri\u00e9taire respectif.<\/p>\n<p><strong>DIVERS <\/strong><\/p>\n<p>Chacune des modalit\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes est divisible et fonctionne s\u00e9par\u00e9ment. Si l&rsquo;une d&rsquo;elles est ill\u00e9gale, nulle ou non ex\u00e9cutable, les autres modalit\u00e9s conserveront pleinement leur effet. Si le RESTAURANT n&rsquo;insiste pas pour que vous vous acquittiez de toute obligation qui vous incombe en vertu des pr\u00e9sentes ou encore si le RESTAURANT ne fait pas valoir ses droits contre vous, ou tarde \u00e0 le faire, cela ne signifiera pas que le RESTAURANT a renonc\u00e9 \u00e0 ses droits contre vous et que vous n&rsquo;\u00eates pas tenu de vous conformer \u00e0 ces obligations. Le RESTAURANT peut transf\u00e9rer ses droits et ses obligations en vertu de ces modalit\u00e9s \u00e0 une autre entreprise ou entit\u00e9, mais cela n&rsquo;affectera en rien vos droits ou nos obligations en vertu de ces modalit\u00e9s. Vous pouvez uniquement transf\u00e9rer vos droits ou vos obligations en vertu de ces modalit\u00e9s \u00e0 une autre personne si le RESTAURANT y consent par \u00e9crit.<\/p>\n<p><strong>SERVICES DE SOUTIEN <\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez des questions et des commentaires \u00e0 propos de l&rsquo;Application, veuillez communiquer avec le RESTAURANT.<\/p>\n<p><strong>APPLICATIONS APPLE SEULEMENT <\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s incorporent et compl\u00e8tent les Modalit\u00e9s et Conditions d&rsquo;Apple Inc. (\u00ab Apple \u00bb) (disponibles \u00e0 http:\/\/www.apple.com\/legal\/itunes\/us\/terms.html#service), y compris, sans limitation, les Modalit\u00e9s d&rsquo;utilisateur final d&rsquo;Application octroy\u00e9e sous licence (\u00ab Modalit\u00e9s Apple \u00bb). Si l&rsquo;Application \u00e0 laquelle vous acc\u00e9dez et que vous utilisez est une application Apple :<\/p>\n<p>Il est seulement possible d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;Application Apple et de l&rsquo;utiliser sur un appareil qui vous appartient ou que vous contr\u00f4lez et en utilisant le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation Apple iPhone OS; Vous reconnaissez et vous acceptez que : Apple n&rsquo;a aucune obligation de fournir des services de soutien ou de maintenance concernant l&rsquo;Application Apple. 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Sous r\u00e9serve des dispositions ci-dessus, et dans la limite permise par la loi, Apple n&rsquo;offre pas et n&rsquo;accepte pas de garantie, de condition ou d&rsquo;autre modalit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;Application Apple et ne sera pas responsable des demandes, pertes, co\u00fbts ou d\u00e9penses, de quelque nature que ce soit, en rapport avec l&rsquo;Application Apple ou \u00e0 la suite de votre utilisation, ou de l&rsquo;utilisation de quiconque, de l&rsquo;Application Apple ou li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;un de ses contenus.<\/p>\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s au RESTAURANT.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS SUIVANTES Si vous continuez \u00e0 naviguer et utiliser ce site, vous acceptez de respecter et d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les termes suivants et conditions d&rsquo;utilisation r\u00e9gissant la relation entre LE RESTAURANT et vous en ce qui concerne ce site. 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